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Avis Légal
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Titulaire : GASOLINERA PAS DE LA CASA, (GASOPAS)
NRT : 700223-T
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Téléphone : (+376) 83 19 95
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2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du SITE WEB, comprenant à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et codes sources (désormais, les “CONTENUS”), sont la propriété intellectuelle de GASOPAS ou de tiers.
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La violation des droits mentionnés sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Dans le but de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers estime qu'une violation de ses droits légitimes a été commise par l'introduction d'un certain contenu sur le SITE WEB, il doit notifier cette situation à GASOPAS.
En tout état de cause, GASOPAS n'assumera aucune responsabilité concernant les droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle appartenant à des tiers, qui pourraient être violés par un tiers ou par l'UTILISATEUR.
3.- CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
CONDITIONS GÉNÉRALES
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément à la Loi et aux présentes conditions d'utilisation. L'UTILISATEUR sera responsable vis-à-vis de GASOPAS ou de tiers, de tout dommage ou préjudice qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.
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CONTENUS
L'UTILISATEUR s'engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis légal, ainsi qu'aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, pourraient être applicables.
4.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ D'INFORMATION
L'accès au SITE WEB n'implique pas l'obligation de la part de GASOPAS de vérifier la vérité, l'exactitude, l'adéquation, la pertinence, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies à travers celui-ci. Dans ce sens, GASOPAS ne garantit pas que les contenus du site web doivent être permanemment mis à jour, ni qu'ils soient exempts de toute erreur.
GASOPAS n'est pas responsable de tout dommage et/ou préjudice et/ou profit manqué par l'UTILISATEUR ou par tout tiers qui pourrait être affecté en conséquence.
QUALITÉ DU SERVICE
L'accès au SITE WEB n'implique pas l'obligation de la part de GASOPAS de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'UTILISATEUR, la disponibilité d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
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DISPONIBILITÉ DU SERVICE
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5.- PROTECTION DES DONNÉES
Voir la Politique de Confidentialité correspondante.
6.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Cet Avis Légal est régi par la législation andorrane.
Les UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à tout autre juridiction qui, selon le Droit, pourrait leur correspondre.
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