Termes et Conditions d'Utilisation

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3. Politique de Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit également votre visite de Gasopas, pour comprendre nos pratiques. Notre Politique de Confidentialité est conforme à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles en Andorre.

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5. Législation Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la Principauté d'Andorre, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou équité découlant de ou en relation avec l'utilisation de Gasopas soit déposée uniquement dans les tribunaux situés en Andorre et vous consentez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins de poursuivre une telle action.

6. Modifications des Termes de Service

Gasopas se réserve le droit de faire des modifications à son site web, politiques et ces Termes de Service à tout moment. Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette condition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des conditions restantes.

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Pour toute question ou demande de renseignements concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à administracio@gasopas.ad.